KOMPOS.ORG

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, voici l'identité des intervenants.

1. Éditeur du Site

Informations légales disponibles sur demande à support@kompos.org.

Contact

Email : support@kompos.org

2. Hébergement & Infrastructure

Hébergeur PrincipalFrontend / API

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133

Covina, CA 91723

États-Unis

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques.

La marque KOMPOS et le logo associé sont la propriété exclusive de l'éditeur. Le code source du moteur de vérification (`verify.html`) est fourni sous licence spécifique incluse dans le kit.

4. Responsabilité

KOMPOS fournit un service technique d'enregistrement d'empreintes numériques (horodatage technique et calcul d'empreinte). Ce service constitue un constat technique uniquement ; il ne confère aucune garantie juridique ni validation. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'interprétation faite par l'utilisateur ou les tiers. L'utilisateur est seul responsable de la conservation de son fichier original et de son archive (Kit KOMPOS).

5. Droit Applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site KOMPOS est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l'arrondissement du siège social de l'éditeur.

© 2026 KOMPOS. Tous droits réservés.